Principes de la prévention

Principe de prévention

• Définition générale
• Origine et dimension internationale
• En France

Définition générale

Le principe de prévention est l’un des principes fondamentaux du droit de l’environnement. Il implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement en cas de risques avérés. Il est important de ne pas confondre la notion de prévention avec celle de précaution. En effet la prévention renvoie à un risque avéré, tandis que la précaution s’emploie face à un risque suspecté pour lequel règne une incertitude scientifique. Le principe de précaution est donc antérieur au principe de prévention.

Origine et dimension internationale

Le principe de prévention n’apparaît pas réellement dans les textes internationaux auxquels la France a souscrit. En effet la notion de principe de prévention apparaît dans divers textes sous plusieurs formulations. Par exemple il est mentionné dans la Convention de Paris de 1992 pour la protection des milieux marins de l’Atlantique du Nord Est en ces termes : « tiennent pleinement compte de la mise en œuvre des derniers progrès techniques réalisés et des méthodes conçues afin de prévenir et de supprimer intégralement la pollution » ou encore « de faire appliquer les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale ». De ces citations on peut voir que l’application du principe de prévention passe donc par la mise en place de normes. Ainsi il figure dans la déclaration de Rio de 1992 que « les états doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement ».

En France

Le principe de prévention a été défini dans la législation française par la loi Barnier de 1995. Il est aujourd’hui également présent dans l’article L.110-1 du code de l’environnement : « le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Instruments d’application du principe de prévention:

• Les études d’impact
• Les autorisations préalables : système soumettant un certain nombre d’activités polluantes à des autorisation préalables, par exemple les ICPE
• La correction à la source : c'est-à-dire agir à la source afin de réduire l’émission de pollution
• Les éco-audits et le management environnemental